L’investissement dans l’immobilier locatif reste encore une épargne refuge pour la plupart des Français. Pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation dans la rénovation de l’immobilier ancien, deux dispositifs cohabitent et parmi eux est la loi Malraux. La loi Malraux est un produit de défiscalisation qui, en contrepartie des travaux de rénovation faites sur des biens anciens, fait bénéficier à l’investisseur une réduction d’impôt de 22 % ou 30 %. Dans la pratique, qui peut alors prétendre à ce dispositif ?
Tous contribuables Français
La réduction d’impôt en loi Malraux s’adresse à tous contribuables Français qui ont la perspective d’investir dans la rénovation des biens anciens. Par définition, les contribuables sont d’abord les personnes qui ont leur foyer ou lieu de séjour principal en France. Ce sont également ceux qui exercent une activité professionnelle en France. Ce sont encore les personnes qui ont leurs intérêts économiques dans ledit pays. Enfin, ce sont les agents de l’État en mission à l’extérieur, mais qui ne sont pas imposés sur le revenu dans le pays d’accueil.
Les propriétaires
Le dispositif Malraux est également fait pour les propriétaires de logement ou d’appartement se situant dans des sites patrimoniaux remarquables. Depuis 2016, les sites patrimoniaux remarquables rassemblent les secteurs sauvegardés, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP), les quartiers qualifiés dans le Programme national de Requalification des Quartier Anciens Sauvegardés (PNRQAD) et les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du patrimoine (AVAP).
Les investisseurs
Ledit produit de défiscalisation est aussi ouvert aux investisseurs ayant un projet de rénovation dans des immeubles anciens situés dans les sites patrimoniaux remarquables. Le placement en Malraux est conseillé aux investisseurs ayant déjà un parc locatif conséquent.
Les personnes fortement imposées
La technique de défiscalisation en loi Malraux est plus avantageuse pour les personnes ayant une fiscalité importante. En effet, avec la loi Malraux, l’investisseur est obligé de faire des travaux de rénovation pendant un certain temps, 4 ans au maximum. Ainsi, pour être intéressant, l’investisseur doit être capable d’acquérir un bien d’une certaine valeur et de supporter les charges liées aux travaux de restauration.
Les contribuables investissant dans une SCPI Malraux
L’investissement dans les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) fait également bénéficier à un investisseur des avantages fiscaux en loi Malraux. En réalisant un placement dans une SCPI Malraux, l’investisseur gagne une réduction d’impôt « one shot ». Avec le principe « one shot », la réduction d’impôt s’élève à 30 % du montant souscrit affecté aux travaux. Cette remise correspond alors à une réduction d’impôt équivalent de 18 à 20 % du montant total investi. La réduction d’impôt « one shot » est imputable sur l’impôt dû pendant l’année de la réalisation de la souscription.
Le mot de la fin…
Il faut toutefois rappeler que toutes personnes voulant investir dans la loi Malraux doivent respecter certaines conditions. Ces exigences sont liées à la mise en location, aux dépenses effectuées et aux travaux réalisés. L’investissement en loi Malraux n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales. Les loyers et les ressources de locataires ne sont pas aussi limités.