La loi Malraux a été créée en 1962 par André Malraux dans le but de favoriser la location des biens anciens rénovés qui se trouvent dans certains secteurs afin de protéger les patrimoines historiques de la France. Étant l’un des rares produit de défiscalisation n’ayant pas été remplacé, ses avantages sont sûrement inestimables. Concrètement, quels sont les intérêts d’un investissement dans le dispositif Malraux ?
Comprendre en quelques points le dispositif
Le dispositif Malraux est une loi de défiscalisation qui s’adresse à tout contribuable français voulant investir dans la rénovation des biens anciens. L’investissement permet à l’investisseur d’acquérir un bien ancien ou d’utiliser son bien, afin de le rénover complètement pour le mettre en location. La rénovation doit être validée par un architecte des bâtiments de France. Pour être éligible, le bien doit se situer dans les secteurs protégés, les zones de protection du patrimoine architecturale urbain ou paysager (ZPPAUP) et dans les quartiers anciens dégradés. La durée légale de mise en location est de 9 ans et la mise en location doit prendre effet dans les douze mois, suivant la fin des travaux. Le montant de l’investissement sous le dispositif Malraux est plafonné à 400 000 € pendant toute la durée légale des travaux qui est de 4 ans.
Les avantages du dispositif
L’avantage de la loi Malraux est d’abord fiscal. En effet, ce programme ouvre droit à une réduction d’impôt à hauteur de 30 % du montant des travaux lorsque le bien se trouve dans des secteurs sauvegardés et dans les quartiers anciens dégradés. Elle est par contre de 22 % pour les logements se trouvant dans les ZPPAUP. Concrètement, en investissant sur la totalité des sommes proposées par l’investissement qui est de 400 000 €, la loi Malraux peut réduire l’impôt du contribuable de 22 000 € ou 30 000 € par an.
La loi Malraux offre également aux investisseurs les bénéfices que l’on peut tirer de l’investissement dans la pierre. Ainsi, il permet de devenir propriétaire, de préparer sa retraite ou de percevoir de revenu complémentaire. En outre, il faut comprendre qu’avec le dispositif Malraux, on investit dans un bien de luxe, souvent bien placé et dans des biens destinés à raconter l’histoire de la France.
Il est aussi possible de bénéficier du déficit foncier avec le dispositif Malraux. Les charges déductibles sont entre autres les intérêts de crédit, les charges locatives, les primes d’assurance, les taxes foncières ou encore les frais de gestion du bien.
La loi Malraux se singularise aussi par le fait que le calcul de la réduction proposée par le dispositif ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales.
Encore, contrairement à d’autres produits de défiscalisation, la loi Malraux n’impose ni de plafonnement de loyer, ni de ressource de locataire. L’investisseur peut ainsi choisir lui-même son locataire et fixer son loyer.
Enfin, contrairement aux idées reçues, l’investissement sous le dispositif Malraux n’est pas uniquement réservé aux investisseurs aisés. Le dispositif Malraux est un investissement accessible. Actuellement, il est possible d’investir dans un bien à deux pièces, un peu éloigné du centre-ville à seulement 150 000 €.