L’investissement dans l’immobilier locatif, reste un placement sûr jusqu’à nos jours, et permet d’obtenir certains avantages. Cela se fait via certains dispositifs de défiscalisation locative, comme la loi Pinel. Mais, pour bien réussir, il faut bien comprendre ses fonctionnements.
C’est quoi la loi Pinel ?
La loi Pinel, qui a succédé à la loi Duflot, est un nouveau dispositif fiscal permettant d’obtenir une réduction d’impôts sur le revenu en achetant un logement neuf. C’est-à-dire que ce régime donne, aux contribuables, la possibilité d’investir dans l’immobilier d’habitation tout en réalisant des économies d’impôt. Elle a comme objectif, entre autres, de favoriser le secteur de la construction, et de créer des offres de logements locatifs, là où la demande est forte.
Pratiquement, la loi Pinel, permet à un particulier, qui achète un logement neuf dans le but de le louer, de bénéficier d’une défiscalisation proportionnelle au prix d’achat du bien, et pendant la période de la mise en location.
Comment marche la loi Pinel ?
Tous les résidents contribuables en France, qui achète un logement neuf ou réhabilité, peuvent bénéficier de ce dispositif, sous certaines conditions.
Tout d’abord, le bien immobilier neuf, achevés ou en VEFA, doit :
- se trouver dans les secteurs où l’offre locative est inférieure à la demande, autrement dit, une zone éligible Pinel ;
- respecter le niveau de performance énergétique (label BBC 2005 ou RT 2012)
Concernant le propriétaire, il doit aussi :
- mettre, le logement, en location, non meublé, dans les 12 mois suivant l’acquisition ou la livraison du bien ;
- le louer en respectant les plafonds de loyer, en fonction de la zone géographique de l’investissement, et les plafonds de ressources des locataires ;
- le louer pendant au moins 6 ans à en tant que résidence principale ;
Il est à noter que, par rapport au dispositif précédent (le Duflot), les conditions du Pinel sont assouplies. Ainsi, l’acheteur a la possibilité de louer ses biens à ses enfants, ascendant ou descendant, sous réserve qu’ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts. Dans ce cas précis, le locataire, membre de la famille, quittera le foyer fiscal du propriétaire. En outre, ce régime fiscal Pinel est concerné par le plafonnement des niches fiscales à 10.000 € par an. Si on achète, par exemple, un logement de 200.000 €, on déduit, chaque année, pendant neuf ans la somme de 4.000 € par an. Il restera 6.000 € pour profiter d’autres déductions fiscales.
Les conditions remplies, l’investisseur dispose d’un abattement proportionnel à la durée de location. À savoir, 12 % du montant du bien acheté pour 6 ans, 18 % pour neuf ans, 21 % en cas de prolongation jusqu’à 12 ans. Et pour le calcul de l’avantage fiscal, le prix d’achat total du ou des logements pris en compte est limité à 300 000 €/an et 5 500 €/m2.
Conclusion
Il est possible d’investir en loi Pinel, presque dans toute la France, avec un fonctionnement très simple. Mais pour que l’investissement ne tourne pas aux vinaigres, il faut toujours faire attention aux pièges.