Comment fonctionne la loi de Robien ?

La loi de Robien est un mécanisme de défiscalisation qui est entré en vigueur en 2003. Étant une version plus ancienne de la loi Pinel, les principes de la loi de Robien ne contredisent pas ceux du Pinel, cependant, la loi de Robien a ses particularités. Comment fonctionne alors ce dispositif de défiscalisation ?

Pour qui ?

Le dispositif de Robien s’adresse à tout contribuable Français qui désire investir dans le neuf et devenir propriétaire tout en payant moins d’impôt. Les investisseurs qui payent plus de 3000 € sont les plus ciblés pour cet investissement, car plus l’impôt à payer est élevé, plus l’avantage fiscal est important. Tout comme les personnes physiques, les personnes morales non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent prétendre à la loi de Robien.

Les périodes concernées

Le dispositif de Robien a été voté en 2003. De cette période, soit le 03 avril 2003 jusqu’au 31 août 2006, la loi de Robien a pris sa forme classique. À partir du 01 septembre 2006 jusqu’au 31 décembre 2009, le dispositif Robien a pris sa forme recentrée.

Les logements éligibles

Pour bénéficier des avantages du dispositif, l’investisseur doit investir dans un logement neuf. Le logement peut être acheté ou construit par l’investisseur lui-même. Le logement est considéré comme neuf lorsqu’il n’a jamais servi avant son acquisition. Cependant, les logements anciens peuvent également être éligibles au dispositif lorsque le propriétaire s’engage à réhabiliter le bien comme neuf.

Les conditions pour la mise en œuvre

conditions-mise-en-oeuvre-robienOutre l’investissement dans le neuf, l’investisseur qui veut investir sous le dispositif de Robien doit remplir certaines exigences. Ainsi, le bien doit être mis en location, sans meuble, à titre de résidence principale du locataire. La mise en location doit durer 9 ans. Cet engagement de mise en location peut être prolongé jusqu’à 15 ans, mais ce renouvellement n’est valable que pour le Robien classique. Pour être éligible au dispositif, il faut également que le l’investisseur respecte un plafonnement de loyer et avec la forme recentrée, les investisseurs doivent aussi investir dans les zones dictées par la loi. Enfin, il est à noter qu’avec la loi de Robien, il est possible de louer le bien aux membres de sa famille à condition qu’ils soient hors de son foyer fiscal.

L’amortissement de la loi de Robien

La loi de Robien permet à l’investisseur de bénéficier d’un amortissement qui consiste à déduire un pourcentage du montant de l’acquisition sur le revenu net imposable. Ce pourcentage est différent, dépendant de la forme de l’investissement. Pour le Robien classique, l’amortissement est de 8 % pendant 5 ans et 2,5 % pour les années suivantes jusqu’à 9 ans ou 15 ans en cas de renouvellement. Pour le Robien recentré, l’amortissement est de 6 % pendant 7 ans et de 4 % pour l’année 8 et 9.

Qu’en est-il du déficit foncier ?

La particularité de la loi de Robien se matérialise également par la possibilité de déduire, chaque année, sur le revenu global, le déficit foncier, dans la limite de 10 700 €. En cas de surplus, le montant en plus est à déduire des revenus fonciers des dix années suivantes.

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